Code des marchés publics annoté. 5ème édition

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Bernard-Michel Bloch - .
Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau... Lire la suite
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Résumé

Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics. Entièrement refondue, cette cinquième édition du Code des marchés publics annoté comprend en effet, dans son intégralité, le nouveau texte issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001. Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositions. Il peut s'agir en particulier : de commentaires destinés à préciser la signification de certains articles ; de références à la législation et à la réglementation en vigueur ; de l'analyse des décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics; d'explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Conçu avant tout comme un outil pratique, ce code comprend également : une table des délais par mots-directeurs qui récapitule, en renvoyant aux articles concernés, tous les délais à respecter ; une table des seuils fixés par le Code des marchés ; une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits ; un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée. En annexe, l'ouvrage est enrichi d'une sélection des textes essentiels intéressant la commande publique : extraits du CGCT relatifs au contrôle de légalité et aux délégations de service public, extraits du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code pénal, loi du 3 janvier 1991 sur la transparence et la régularité des procédures de marchés, etc.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Détermination des besoins à satisfaire
    • Définition des prestations
    • Coordination et groupement de commandes
    • L'allotissement
    • Documents constitutifs du marché
    • Durée du marché
    • Prix du marché
    • Avenants
  • PASSATION DES MARCHES
    • Organes de l'achat public
    • Définition des procédures
    • Règles générales de passation
    • Déroulement des différentes procédures
    • Dispositions particulières à certains marchés
    • Achèvement de la procédure
    • Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux
  • EXECUTION DES MARCHES
    • Régime financier
    • Dispositions relatives à la sous-traitance
    • Exécution complémentaire
  • DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE
    • Contrôle des marchés
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    • Règlement des litiges

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7013-1349-X
  • EAN
    9782701313498
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    291 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard-Michel Bloch

Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est spécialiste des questions relatives aux marchés publics.

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