Code de la propriété intellectuelle commenté 2015 - Occasion

15e édition

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle commenté 2015.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété... Lire la suite
17,60 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, conseils en propriété industrielles, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire...).
La 15ème édition est à jour notamment de : la directive du 26 février 2014 sur la gestion collective du droit d auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, la loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le décret du 1er août 2014 modifiant le code de la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne certaines modalités de dépôt des titres de propriété industrielle, le décret du 19 août 2014 relatif mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15007-6
  • EAN
    9782247150076
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2478 pages
  • Poids
    1.035 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

17,60 €