Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté
Edition 2023

Par : Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille
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  • Nombre de pages2821
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.14 kg
  • Dimensions14,4 cm × 20,3 cm × 5,5 cm
  • ISBN978-2-247-22257-5
  • EAN9782247222575
  • Date de parution26/01/2023
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz
  • ContributeurLaure Paudrat

Résumé

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Le mariage et le divorce
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