Code de la propriété intellectuelle 2005
5e édition
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- Nombre de pages1527
- PrésentationRelié
- Poids1.055 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 4,0 cm
- ISBN2-247-06010-2
- EAN9782247060108
- Date de parution10/02/2005
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- Directeur de publicationGeorges Bonet
Résumé
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent :
- le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ;
- les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ;
- les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004.
Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie
réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent :
- le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ;
- les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ;
- les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004.
Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie
réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004.
