Code de la famille commenté et annoté. Législation, réglementation, circulaires, doctrine et jurisprudence des cours et tribunaux - Préface du Pr Moussa THIOYE

Par : Papa Assane Touré
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  • Nombre de pages790
  • PrésentationBroché
  • Poids1.184 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-336-52960-8
  • EAN9782336529608
  • Date de parution28/08/2026
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le Code de la Famille, institué par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 et entré en vigueur le 1er janvier 1973 constitue, sans nul doute, un monument juridique unique. Ce texte légifère sur des matières (mariage, filiation, état civil, régimes matrimoniaux, divorce, successions, etc.) relevant du statut individuel des personnes qui sont légalement et fatalement des sujets du droit de la famille. Aussi, cette discipline est-elle aujourd'hui traversée par des discussions et des débats passionnés sur ses grandes options relatives, notamment, à la puissance maritale, à la prohibition de la recherche de paternité et au privilège de masculinité, surtout à l'épreuve de la consécration internationale de l'élimination des formes de discriminations à l'égard des femmes.
Dans le présent ouvrage, le Dr Papa Assane TOURE, ancien magistrat hors-hiérarchie et Inspecteur général d'Etat, commente et annote les dispositions du Code de la Famille à la lumière de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence des cours et tribunaux sénégalais.
Papa Assane TOURE est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023.
Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d'Etat (Présidence de la République). Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur à l'UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.