La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal commentée et annotée - E-book - PDF

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Papa Assane Touré - La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal commentée et annotée.
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents... Lire la suite
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Résumé

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.
Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-001756-8
  • EAN
    9782140017568
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    436 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      436
    • Taille
      4 260 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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