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- RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L'ORDONNANCE N° 2004-1374 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DE LA DEFENSE
- ORDONNANCE N° 2004-1374 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DE LA DEFENSE
- TABLE ANALYTIQUE
- PARTIE LEGISLATIVE
- Principes généraux de la défense
- Régimes juridiques de la défense
- Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle
- Le personnel de la défense
- Dispositions administratives et financières
- DISPOSITIONS DIVERSES
