Code de la consommation
Edition 2009

Par : Yves Picod

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages2040
  • PrésentationRelié
  • Poids0.93 kg
  • Dimensions14,0 cm × 15,5 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-247-08227-8
  • EAN9782247082278
  • Date de parution03/06/2009
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz
  • AnnotateurEric Chevrier

Résumé

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette quatorzième édition est notamment à jour du décret du 18 mars 2009 instaurant les listes noire et grise des clauses abusives, de la directive du 14 janvier 2009 sur le temps partagé, des décrets et arrêtés de décembre 2008 et janvier sur les soldes et les ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, de l'ordonnance du 22 août 2008 sur la sécurité générale des produits et de la directive du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs.
La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubrique, de " Agences immobilières à Vins ", en passant par " Automobiles ", " Banques ", " Clauses abusives ", " Commerce électronique ", " Denrées alimentaires ", " Logement " ou " Prix ". assemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette quatorzième édition est notamment à jour du décret du 18 mars 2009 instaurant les listes noire et grise des clauses abusives, de la directive du 14 janvier 2009 sur le temps partagé, des décrets et arrêtés de décembre 2008 et janvier sur les soldes et les ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, de l'ordonnance du 22 août 2008 sur la sécurité générale des produits et de la directive du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs.
La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubrique, de " Agences immobilières à Vins ", en passant par " Automobiles ", " Banques ", " Clauses abusives ", " Commerce électronique ", " Denrées alimentaires ", " Logement " ou " Prix ". assemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
Code de la consommation
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier
Grand Format
89,00 €