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À paraître
Code de l'énergie. Annoté & commenté
Edition 2027
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- Date de parution17/09/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- ISBN978-2-247-24928-2
- EAN9782247249282
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- ContributeurRomain Granjon
- ContributeurJérôme Lépée
Résumé
Le code au coeur des enjeux et des évolutions du secteur énergétique. Les + de l'édition 2027 : - A jour du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025 sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. - Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence.
- Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). - Supplément inclus en ligne. Le Code de l'énergie Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique .
Il porte essentiellement sur la mise en oeuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données.
Il vient consolider la partie règlementaire de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la collecte. Sont également incluses les lois du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
- Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). - Supplément inclus en ligne. Le Code de l'énergie Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique .
Il porte essentiellement sur la mise en oeuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données.
Il vient consolider la partie règlementaire de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la collecte. Sont également incluses les lois du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
