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Code De Commerce. Edition 2002
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- Nombre de pages2418
- PrésentationRelié
- Poids1.04 kg
- Dimensions14,5 cm × 18,0 cm × 5,5 cm
- ISBN2-7111-3331-1
- EAN9782711133314
- Date de parution11/09/2001
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
14e édition à jour au 18 juillet 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; codification du Code monétaire et financier ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; intégration de nombreux règlements communautaires. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.