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Code de commerce. Edition 2001

Par : Marie-Jeanne Campana
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages2312
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.015 kg
  • Dimensions14,5 cm × 18,0 cm × 5,4 cm
  • ISBN2-7111-3231-5
  • EAN9782711132317
  • Date de parution01/11/2000
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * Mention du texte d'origine directement sous le nouvel article codifié. * Une table de concordance des anciens textes vers les articles du nouveau code et inversement. Des annexes comprenant les décrets d'application non encore codifiés, ainsi que de nombreux textes non repris par la codification, classés par ordre alphabétique et thématique.