Code de commerce
Edition 2015 - Occasion

Name: Code de commerce
Price: 27.5 EUR
Availability: InStock
Author: Philippe Pétel
ISBN: 978-2-7110-2012-6

Par : Philippe Pétel

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Nombre de pages2677
PrésentationRelié
Poids1.56 kg

Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 7,5 cm
ISBN978-2-7110-2012-6
EAN9782711020126
Date de parution28/08/2014
ÉditeurLexisNexis

Résumé

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

A propos de Philippe Pétel

Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.

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