L'insovabilité des entreprises en droit comparé

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Jean-Luc Vallens - L'insovabilité des entreprises en droit comparé.
Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre Etat. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur. L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir.

Sommaire

  • LES DEBITEURS CONCERNES
  • L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE
  • LES OBJECTIFS DES PROCEDURES COLLECTIVES
  • LES DROITS DES CREANCIERS ET LES PRIVILEGES
  • LE SORT DU DEBITEUR INSOLVABLE
  • L'INSOLVABILITE DES CONSOMMATEURS
  • LES APPORTS RECIPROQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ET DU DROIT COMPARE
  • LES EFFORTS D'HARMONISATION DU DROIT, ET DES PROCEDURES COLLECTIVES

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-306-00022-9
  • EAN
    9782306000229
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Vallens

Jean-Luc Vallens, Docteur en droit est magistrat (président de chambre à la Cour d'appel de Colmar) et Professeur associé à l'Université de Strasbourg et à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est formateur à l'École nationale de la magistrature et expert du gouvernement français auprès de l'Union européenne de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Membre de Insol International, de l'international insolvency Institute et de l'American College of Bankruptcy, il est coauteur du Lamy Droit commercial et auteur d'études sur le droit de l'insolvabilité.

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