Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté et commenté en ligne
Edition 2025

Name: Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Price: 49.99 EUR
Availability: InStock
Author: Michel Lascombe
ISBN: 978-2-247-24242-9

Par : Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche

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Nombre de pages5408
FormatePub
ISBN978-2-247-24242-9
EAN9782247242429
Date de parution13/03/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille6 Mo
ÉditeurDalloz

Résumé

Les + de l'édition 2025 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... un outil précieux, notamment pour les étudiants passant lexamen dentrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.