Code civil annoté avec Réforme du droit des obligations 2017. Coffret en 2 volumes
Edition limitée

Par : Pascal Ancel, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr

Disponible d'occasion :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages2998
  • PrésentationPack
  • FormatGrand Format
  • Poids1.338 kg
  • Dimensions12,7 cm × 19,3 cm × 6,4 cm
  • ISBN978-2-247-16137-9
  • EAN9782247161379
  • Date de parution17/08/2016
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille (liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale) ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (nationalité) ; la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant (mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental) ; la recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce livret - un recueil d'articles rédigés pour le Recueil Dalloz - offre une première approche pour comprendre les grands axes de la réforme et bien se préparer aux examens. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille (liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale) ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (nationalité) ; la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant (mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental) ; la recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce livret - un recueil d'articles rédigés pour le Recueil Dalloz - offre une première approche pour comprendre les grands axes de la réforme et bien se préparer aux examens. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
Code civil, annoté
5/5
Pascale Guiomard, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal Ancel
E-book
35,99 €
Code civil
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
E-book
35,99 €