Code civil annoté
Edition 2023

Name: Code civil annoté
Price: 49 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Xavier Henry
ISBN: 978-2-247-21413-6

Par : Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascale Guiomard

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Nombre de pages3404
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids1.39 kg
Dimensions14,0 cm × 20,3 cm × 6,5 cm
ISBN978-2-247-21413-6
EAN9782247214136
Date de parution30/06/2022
CollectionCodes Dalloz
ÉditeurDalloz

Résumé

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...
Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre.