Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages3100
PrésentationBroché
FormatGrand Format
Poids1.165 kg
Dimensions12,5 cm × 19,1 cm × 5,5 cm
ISBN978-2-247-17739-4
EAN9782247177394
Date de parution04/07/2018
CollectionCodes Dalloz
ÉditeurDalloz
AuteurGeorges Wiederkehr
AuteurXavier Henry
AuteurAlice Tisserand-Martin

Résumé

L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au le' octobre 2018.
Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.