Code civil. Edition 2001

André Lucas

Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi... Lire la suite

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Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus • de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté, • d'annexes (plus de 700 pages).

- De la publication, des effets et de l'application des lois en général
DES PERSONNES
- Des droits civils
- De la nationalité française
- Des actes de l'état civil
- Du domicile
- Des absents
- Du mariage
- Du divorce
- De la filiation
- De la filiation adoptive
- De l'autorité parentale
- De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
- Du pacte civil de solidarité et du concubinage
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Des servitudes ou services fonciers
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
- Des successions
- Des donations entre vifs et des testaments
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- Des engagements qui se forment sans convention
- De la responsabilité du fait des produits défectueux
- Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- De la vente
- De l'échange
- Du contrat de louage
- Du contrat de promotion immobilière
- De la société
- Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
- Du prêt
- Du dépôt et du séquestre
- Des contrats aléatoires
- Du mandat
- Du cautionnement
- Des transactions
- Du compromis
- Du nantissement
- Des privilèges et hypothèques
- De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
- De la prescription et de la possession

Date de parution

24/08/2000
Editeur

Lexis Nexis/Litec
Collection

Codes bleus
ISBN

2-7111-3222-6
EAN

9782711132225
Présentation

Relié
Nb. de pages

1947 pages
Poids

0.945 Kg
Dimensions

14,6 cm × 18,1 cm × 4,7 cm

Biographie d'André Lucas

Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition.