Les nouveautés :
• Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence,
• Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS...
Encore plus
• de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés...
• de sécurité, de rigueur et de précision,
• de clarté,
• d'annexes (plus de 700 pages).
Les nouveautés :
• Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence,
• Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS...
Encore plus
• de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés...
• de sécurité, de rigueur et de précision,
• de clarté,
• d'annexes (plus de 700 pages).