Code civil. Edition 2001

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André Lucas - .
Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi... Lire la suite
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Résumé

Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus • de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté, • d'annexes (plus de 700 pages).

Sommaire

    • De la publication, des effets et de l'application des lois en général
  • DES PERSONNES
    • Des droits civils
    • De la nationalité française
    • Des actes de l'état civil
    • Du domicile
    • Des absents
    • Du mariage
    • Du divorce
    • De la filiation
    • De la filiation adoptive
    • De l'autorité parentale
    • De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
    • De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
    • Du pacte civil de solidarité et du concubinage
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
    • De la distinction des biens
    • De la propriété
    • De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
    • Des servitudes ou services fonciers
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
    • Des successions
    • Des donations entre vifs et des testaments
    • Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
    • Des engagements qui se forment sans convention
    • De la responsabilité du fait des produits défectueux
    • Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    • De la vente
    • De l'échange
    • Du contrat de louage
    • Du contrat de promotion immobilière
    • De la société
    • Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
    • Du prêt
    • Du dépôt et du séquestre
    • Des contrats aléatoires
    • Du mandat
    • Du cautionnement
    • Des transactions
    • Du compromis
    • Du nantissement
    • Des privilèges et hypothèques
    • De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
    • De la prescription et de la possession

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3222-6
  • EAN
    9782711132225
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1947 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 18,1 cm × 4,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'André Lucas

Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition.

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