Code Civil. Edition 2001

Par : André Lucas

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  • Nombre de pages1947
  • PrésentationRelié
  • Poids0.945 kg
  • Dimensions14,6 cm × 18,1 cm × 4,7 cm
  • ISBN2-7111-3222-6
  • EAN9782711132225
  • Date de parution24/08/2000
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus • de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté, • d'annexes (plus de 700 pages).
Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus • de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté, • d'annexes (plus de 700 pages).
Le dromadaire
André Lucas, Christine Adam, Jean-Marc Pariselle, Laurence Ottenheimer-Maquet
E-book
5,99 €