Code civil 2013

112e édition avec 1 Cédérom

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Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr - Code civil 2013. 1 Cédérom
Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application... Lire la suite
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Résumé

Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application le 1er juin 2012. Le CD Rom contient le Code civil Dalloz 2013, complété par d'importants textes internationaux; 17 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral et 17 000 articles de doctrine en texte intégral.

Sommaire

  • DES PERSONNES
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
  • DES DIFFERENTS MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
  • DES SURETES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11692-8
  • EAN
    9782247116928
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    2903 pages
  • Poids
    1.47 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 20,0 cm × 8,5 cm

Avis libraires et clients

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