Bernard Ceulemans

Dernière sortie

Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.

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