Code administratif 2012

35e édition

Note moyenne 
Zéhina Ait-El-Kadi - Code administratif 2012.
Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment des codifications... Lire la suite
67,99 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment des codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 35e édition s'enrichit de codifications nouvelles ou très récentes : le code minier, issu de l'ordonnance du 29 janvier 2011, le code de l'énergie, publié par ordonnance du 9 mai 2011, le code du patrimoine, complété par le décret du 24 mai 2011.
Parmi les derniers textes intégrés, mentionnons : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 16 juin 2011 et son décret d'application du 8 juillet 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité ; le décret et l'arrêté du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.

Sommaire

  • ASSOCIATION
  • ASSOCIATION SYNDICALE
  • CADASTRE
  • CARTE D'IDENTITE
  • CONFLIT
  • CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS
  • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • CULTES
  • DEFENSE
  • DEPARTEMENTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10774-2
  • EAN
    9782247107742
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2880 pages
  • Poids
    1.326 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,8 cm × 5,5 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK