Code administratif 2010
33e édition - avec 1 Cédérom
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- Nombre de pages2901
- PrésentationBroché
- Poids1.475 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 8,0 cm
- ISBN978-2-247-08293-3
- EAN9782247082933
- Date de parution16/09/2009
- CollectionCodes Dalloz Expert
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 oit des étrangers. Le CD-ROM contient " le Code administratif Dalloz 2010 ", augmenté des rubriques Défense, Energie et Mines et carrières ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple avec 5 modes de recherche principaux et la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de etxtes.
Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 oit des étrangers. Le CD-ROM contient " le Code administratif Dalloz 2010 ", augmenté des rubriques Défense, Energie et Mines et carrières ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple avec 5 modes de recherche principaux et la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de etxtes.
A propos de Zéhina Ait-El-Kadi
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