CCAG Fournitures courantes et services. Texte annoté
5e édition

Par : Bernard-Michel Bloch

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages157
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.266 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-7013-2251-3
  • EAN9782701322513
  • Date de parution31/08/2023
  • CollectionLes codes
  • ÉditeurBerger-Levrault

Résumé

Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.

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