Cameroun. Code général des impôts
Edition 2025

Par : Droit-Afrique

Formats :

Grand Format
75,00 €
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  • Nombre de pages372
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.42 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-35308-310-7
  • EAN9782353083107
  • Date de parution24/02/2025
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

La présente édition du Code Général des Impôts du Cameroun est actualisée des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Le Code général des impôts est complété des textes d'application du Code, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière issue de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition du Code Général des Impôts du Cameroun est actualisée des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Le Code général des impôts est complété des textes d'application du Code, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière issue de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.

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