Burkina Faso. Code général des impôts
Edition 2025

Par : Droit-Afrique

Formats :

Grand Format
75,00 €
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  • Nombre de pages336
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-35308-313-8
  • EAN9782353083138
  • Date de parution24/02/2025
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025.
Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025.
Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).

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