Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014. A propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...

Par : François Tulkens
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  • Nombre de pages262
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.424 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8079-2664-6
  • EAN9782807926646
  • Date de parution12/05/2021
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Les effets de la réforme du Conseil d'Etat de 2014. L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'Etat de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
Les effets de la réforme du Conseil d'Etat de 2014. L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'Etat de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.