Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé-Secteur Hlm, Loi de 1948, Edition 2007

5e édition

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Hervé Des Lyons et Yves Rouquet - Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé-Secteur Hlm, Loi de 1948, Edition 2007.
Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante,... Lire la suite
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Résumé

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres. Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 1 3 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.

Sommaire

    • La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)
    • La location Hlm
    • Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm
    • Les rapports collectif de location
    • La loi de 1948

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07248-4
  • EAN
    9782247072484
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    425 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hervé des LYONS est conseiller juridique à l'Union Sociale pour l'Habitat et chargé d'enseignement à l'Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Université d'Orléans. Yves ROUQUET est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité juridique - Droit immobilier).

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