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1968-2068 : la justice administrative en mutation

Par : Bertrand-Léo Combrade
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  • Nombre de pages147
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.254 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN979-10-97323-06-6
  • EAN9791097323066
  • Date de parution17/12/2019
  • CollectionColloques
  • ÉditeurCEPRISCA
  • PréfacierLucie Delabie

Résumé

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif.
A travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application " Télérecours" Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.
Bertrand-Léo Combrade est Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie Jules Vernes. Il est membr du CURAPP.