Revue française d'administration publique N° 173/2020 - Grand Format

L'action publique, l'expertise et le juge

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Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans... Lire la suite
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Résumé

Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester.
Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2020
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-337-90173-4
  • EAN
    3303337901734
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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