Cet ouvrage décrypte les règles, infractions et sanctions en suivant une approche progressive : identification des justiciables, définition des infractions, déroulement des procédures et prononcé des sanctions. Illustré par des exemples jurisprudentiels et des cas pratiques, il met en évidence les risques encourus et propose des solutions préventives concrètes. En intégrant les avancées de l'ordonnance n° 2022-408, ce livre éclaire sur le rôle de la Cour des comptes et de sa chambre du contentieux.
Il fournit des outils pratiques pour prévenir les manquements, garantir une gestion financière conforme et réduire les risques de poursuites. Alliant rigueur juridique et exemples concrets, cet ouvrage se positionne comme un guide incontournable pour anticiper les défis de la responsabilité financière et sécuriser la gestion publique.","offers":{"@type":"Offer","priceCurrency":"EUR","price":49,"url":"/livre-pod/responsabilite-des-elus-et-des-agents-publics-devant-les-juridictions-financieres-9782818623015.html","availability":"https://schema.org/InStock"},"datePublished":"2025-02-19","isbn":"978-2-8186-2301-5","publisher":{"@type":"Organization","name":"Territorial Editions"},"author":{"@type":"Person","name":"Corentin Congard","url":"/auteur/29125056/corentin+congard"}}