SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?. Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile

Par : Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck, Achille Saletti, Burkhard Hess
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 19 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages509
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.795 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-8027-6531-8
  • EAN9782802765318
  • Date de parution30/06/2021
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Une recherche de droit comparé montrant les convergences et les divergences entre les cours de cassation belge, française, italienne et allemande, en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, les questions passionnantes et délicates du rôle, du fonctionnement et de l'influence des juridictions de cassation et de révision.
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
E-book
26,99 €