Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?. Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile

Par : Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck, Achille Saletti, Burkhard Hess
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  • Nombre de pages509
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.795 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-8027-6531-8
  • EAN9782802765318
  • Date de parution30/06/2021
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Une recherche de droit comparé montrant les convergences et les divergences entre les cours de cassation belge, française, italienne et allemande, en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, les questions passionnantes et délicates du rôle, du fonctionnement et de l'influence des juridictions de cassation et de révision.
Une recherche de droit comparé montrant les convergences et les divergences entre les cours de cassation belge, française, italienne et allemande, en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, les questions passionnantes et délicates du rôle, du fonctionnement et de l'influence des juridictions de cassation et de révision.
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