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Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice
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- Nombre de pages127
- PrésentationBroché
- Poids0.1 kg
- Dimensions11,3 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
- ISBN2-13-050288-1
- EAN9782130502883
- Date de parution12/10/1999
- CollectionQue sais-je ?
- ÉditeurPUF
Résumé
Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat des dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. Cet ouvrage étudie donc les principes et conditions de responsabilité des juridictions, leur généralisation même en l'absence de faute ainsi que les bases de la réparation des dommages.
A propos de François Sarda
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