Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. Principes généraux

Par : François Stevenart Meeûs, Edoardo Traversa
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  • Nombre de pages637
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.005 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-8044-7176-7
  • EAN9782804471767
  • Date de parution14/10/2020
  • CollectionGrands arrêts
  • ÉditeurLarcier
  • ContributeurEnguerrand Marique
  • ContributeurEmanuele Ceci
  • ContributeurVincent Deckers

Résumé

Le point sur les grands arrêts de jurisprudence en matière de droit fiscal. Une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des solutions jurisprudentielles apportées par une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.
François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l'UCLouvain. Edoardo Traversa : Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur ordinaire et doyen à la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain (Belgique). Emanuele Ceci : Maître de conférences invité à l'UCLouvain et avocat au Barreau de Bruxelles. Vincent Deckers : Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l'UCLouvain et l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles.
Enguerrand Marique : Maître de conférences à l'Université de Nimègue, maitre de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'USL-B, membre du Centre de recherche interdisciplinaire droit, entreprise et société (CRIDES)
Droit judiciaire
Anne Decroës, Bénédicte Petit, François Stevenart Meeûs, Jean-François Van Drooghenbroeck
65,00 €