Les étangs salés des bords de la mer Méditerranée et leur condition légale

Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelant. Prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine, par le citoyen Delamalle ; recueillis par le sténographe. Suivis du Jugement rendu par ce Tribunal en faveur desdits intimés comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au Tribunal de police correctionnelleDate de l'édition originale : 1803Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- librairie (Factums FN)Dictionnaire de l'Académie française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)[Factum.
Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1803][Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 1803][Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801?][Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. ; imprimeur-libraire). 1801?][Factum. Besson, Jean-Marie. 1801?][Factum. Moutardier, Nicolas. 1803][Factum. Leclère, Adrien. 1803][Factum. Martin Bossange, Joseph-René Masson et Jean-Marie Besson, libraires. 1803]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr