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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières. Une analyse juridique de la délimitation du rivage maritime et des embouchures fluviales par Léon Aucoc, explorant les complexités du droit administratif français.

Par : Léon Aucoc
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  • Nombre de pages42
  • PrésentationBroché
  • Poids0.069 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
  • ISBN979-10-419-5639-5
  • EAN9791041956395
  • Date de parution15/04/2026
  • ÉditeurCulturea

Résumé

L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'Etat et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.