Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Par : Emmanuel Guinchard
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 22 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages560
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.872 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm
  • ISBN978-2-8027-4232-6
  • EAN9782802742326
  • Date de parution09/09/2014
  • CollectionDroit de l'UE. Monographies
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Originalité temporelle et substantielle, l'ouvrage de référence en la matière, à jour et complet. Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.