La vente - Développements récents et questions spéciales

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Résumé

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d'un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite "faible".
Il s'agit d'une matière en perpétuelle évolution, sous l'impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une réglementation qui se détermine de plus en plus à l'échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un proche avenir, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matières de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

Sommaire

  • LA PROPOSITION DE REGLEMENT RELATIF A UN DROIT COMMUN EUROPEEN DE LA VENTE
  • VENTE ET REPRESENTATION, QUESTIONS CHOISIES
  • LES CLAUSES EXONERATOIRES
  • ASPECT DES VENTES CONDITIONNELLES
  • LE DROIT DE LA VENTE A L'AUNE DE LA DIRECTIVE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS
  • LES RESTITUTIONS APRES ANNULATION OU RESOLUTION DE LA VENTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6097-6
  • EAN
    9782804460976
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    337 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean-François Germain : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Saint Louis - Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de : Joke Baeck, Paul-Alain Foriers, Marie-Amélie Garny, Hervé Jacquemin, Benoit Kohl, Philippine Stroobant, Bernard Tilleman, Pierre Van Ommeslaghe.

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