OFFRE LISEUSES
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La modification volontaire du contenu du contrat
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- Nombre de pages583
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.9 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-8079-3874-8
- EAN9782807938748
- Date de parution11/05/2023
- ÉditeurLarcier
- PréfacierBernard Tilleman
- PréfacierPatrick Wéry
Résumé
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?