La saisie immobilière - Approches transversales - Grand Format

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Christophe Albiges - La saisie immobilière - Approches transversales.
La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient... Lire la suite
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Résumé

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L.
311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire. Le présent ouvrage contient les différentes contributions : présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Sommaire

  • APPROCHES THEMATIQUES
    • La saisie immobilière et les droits fondamentaux
    • La saisie immobilière et le couple
    • La saisie immobilière et les réformes de sûreté
  • APPROCHES PROFESSIONNELLES
    • Le rôle du juge de l'exécution à l'audience d'orientation
    • Saisie immobilière et l'assignation du débiteur résidant à l'étranger
    • Le rôle de l'avocat face aux autres intervenants
  • APPROCHES INTERNATIONALES COMPAREES
    • La saisie immobilière et le droit international privé
    • La saisie immobilière - étude du droit allemand
    • Le droit italien de la saisie immobilière

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13981-1
  • EAN
    9782247139811
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.384 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Albiges

Christophe Albiges : professeur à l'Université Montpellier 1

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