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La réforme du droit de la responsabilité. Actes de colloque du 25 novembre 2016
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- Nombre de pages345
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.575 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN979-10-91076-30-2
- EAN9791091076302
- Date de parution01/04/2017
- CollectionActes de colloque
- ÉditeurUniversité Montpellier 1
- PréfacierChristine Hugon
- PréfacierChristophe Albiges
Résumé
Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.
Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'Ecole doctorale Droit et Science politique.
Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'Ecole doctorale Droit et Science politique.