Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Name: Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Price: 88 EUR
Availability: InStock
Author: Laurence Gay
ISBN: 978-2-8027-7355-9

Par : Laurence Gay, Caterina Severino

Formats :

Grand Format

88,00 €

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 23 septembre
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit

Nombre de pages327
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.52 kg
Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,9 cm
ISBN978-2-8027-7355-9
EAN9782802773559
Date de parution21/03/2024
CollectionA la croisée des droits
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

A propos de Laurence Gay

Laurence Gay : Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université. Elle est Directrice adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR DICE 7318). Caterina Severino : Professeur de droit public à Sciences Po Aix. Elle est membre de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR DICE 7318). Elle a été élue Directrice adjointe de l'UMR DICE 7318 pour le prochain contrat quinquennal (2024-2029).

Découvrir l'auteur