Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Par : Laurence Gay, Caterina Severino

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Grand Format
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  • Nombre de pages327
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.52 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-8027-7355-9
  • EAN9782802773559
  • Date de parution21/03/2024
  • CollectionA la croisée des droits
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

A propos de Laurence Gay

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