La notion de "justice constitutionnelle"

Par : Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Eric Maulin, Patrick Wachsmann
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  • Nombre de pages188
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.36 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN2-247-06181-8
  • EAN9782247061815
  • Date de parution26/05/2005
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi.
Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?
La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi.
Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?