La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Name: La naissance du pouvoir réglementaire
Price: 28.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel Verpeaux
ISBN: 2-13-043566-1

Par : Michel Verpeaux

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E-book - ePub

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Nombre de pages448
PrésentationBroché
Poids0.601 kg

Dimensions1,5 cm × 2,2 cm × 0,3 cm
ISBN2-13-043566-1
EAN9782130435662
Date de parution01/11/1992
ÉditeurPUF

Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.