La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Par : Michel Verpeaux

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  • Nombre de pages448
  • PrésentationBroché
  • Poids0.601 kg
  • Dimensions1,5 cm × 2,2 cm × 0,3 cm
  • ISBN2-13-043566-1
  • EAN9782130435662
  • Date de parution01/11/1992
  • ÉditeurPUF

Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

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