La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Par : Michel Verpeaux
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E-book - ePub
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  • Nombre de pages448
  • PrésentationBroché
  • Poids0.601 kg
  • Dimensions1,5 cm × 2,2 cm × 0,3 cm
  • ISBN2-13-043566-1
  • EAN9782130435662
  • Date de parution01/11/1992
  • ÉditeurPUF

Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

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