La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Name: La naissance du pouvoir réglementaire
Price: 14.99 EUR
Availability: InStock
Author: Michel Verpeaux
ISBN: 2-13-067953-6

Par : Michel Verpeaux

Formats :

E-book - ePub

14,99 €

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Nombre de pages448
FormatePub
ISBN2-13-067953-6

EAN9782130679530
Date de parution01/01/1991
Protection num.Digital Watermarking
Taille152 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurPresses universitaires de France...

Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »