La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799 - E-book - ePub

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Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      448
    • Taille
      748 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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