La fraude à la TVA en matière pénale

Par : Laurent Kennes, Emmanuel Rivera
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  • Nombre de pages203
  • PrésentationBroché
  • Poids0.338 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8044-6187-4
  • EAN9782804461874
  • Date de parution26/03/2013
  • CollectionConférence du jeune barreau de
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T. V. A. , nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal. Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T. V. A. , nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
Laurent Kennes : Avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles - Docteur en sciences juridiques et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise. Emmanuel Rivera : Director - Deloitte Conseils fiscaux. Laurence Deklerck : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur-associé EPHEC, Professeur EMI. Luc Godin : Avocat.
Nathalie Limbourg : Chef de service à l'Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles. Hervé Louveaux : Vice-président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Benoît Vanderstichelen : Vice-Président de l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux, assistant à la Faculté de Droit et Maître de Conférence à l'ULB, professeur à l'ESSF (ICHEC), associé Deloitte Conseils fiscaux.
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