La fiducie dans tous ses états. Tome 15, Journées nationales, Paris-Est Créteil

Par : Association Henri Capitant
Formats :
Grand Format
55,00 €
Expédié sous 21 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 16 juillet
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages122
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.257 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,1 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-247-09055-6
  • EAN9782247090556
  • Date de parution30/11/2011
  • CollectionThèmes et Commentaires. Associ
  • ÉditeurDalloz

Résumé

D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

A propos de Association Henri Capitant

Découvrir l'auteur