L'acte administratif unilatéral - Guide juridique du cadre général - Grand Format

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Olivier Sut - L'acte administratif unilatéral - Guide juridique du cadre général.
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée.
Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus. Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-2105-9
  • EAN
    9782818621059
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Poids
    0.308 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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