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Code de l'urbanisme commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages1243
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.416 kg
- Dimensions15,8 cm × 23,9 cm × 4,7 cm
- ISBN978-2-7013-2298-8
- EAN9782701322988
- Date de parution09/04/2026
- CollectionLes codes
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Pour répondre aux enjeux climatiques, énergétiques et territoriaux, le Code de l'urbanisme ne cesse de s'enrichir. L'édition 2026 du Code de l'urbanisme commenté intègre et analyse notamment : le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dit v méga-décret n ; le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale ; le décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L.
300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur ; la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat.
Afin d'offrir une lecture claire, structurée et opérationnelle des textes en vigueur, le Code de l'urbanisme commenté Berger-Levrault conjugue les conseils pratiques de trois spécialistes : un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial. Leurs analyses constituent un outil quotidien indispensable aux juristes, avocats, agents des collectivités chargés de l'application du droit des sols (ADS), architectes, étudiants pour comprendre, sécuriser et mettre en oeuvre le droit de l'urbanisme dans un contexte normatif en constante évolution.
300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur ; la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; le décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat.
Afin d'offrir une lecture claire, structurée et opérationnelle des textes en vigueur, le Code de l'urbanisme commenté Berger-Levrault conjugue les conseils pratiques de trois spécialistes : un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial. Leurs analyses constituent un outil quotidien indispensable aux juristes, avocats, agents des collectivités chargés de l'application du droit des sols (ADS), architectes, étudiants pour comprendre, sécuriser et mettre en oeuvre le droit de l'urbanisme dans un contexte normatif en constante évolution.
L'éditeur en parle
Une analyse poussée de la jurisprudence indispensable à l'application quotidienne du droit de l'urbanisme, et complémentaire, grâce aux regards croisés d'un fonctionnaire territorial, d'un avocat spécialisé et d'une universitaire sur le droit de l'urbanisme. Un décryptage, dans une langue claire et accessible, des dispositions parfois subtiles du droit de l'urbanisme.