Les juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales. Quel contrôle au regard du droit international ?

Par : Anne Lagerwall

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  • Nombre de pages188
  • PrésentationBroché
  • Poids0.305 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8027-5383-4
  • EAN9782802753834
  • Date de parution21/03/2016
  • CollectionUB3
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application. L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application. L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.