La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Par : Mona Giacometti
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages1456
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids2.01 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,4 cm × 5,2 cm
  • ISBN978-2-8027-7012-1
  • EAN9782802770121
  • Date de parution17/08/2023
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierMarie-Aude Beernaert

Résumé

Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques. L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les Etats et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.

A propos de Mona Giacometti

Mona Giacometti : Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), professeure à l'Université libre de Bruxelles et professeure invitée à l'UCLouvain. Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'UCLouvain.
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